Intervention de Nathalie Oziol

Il vise à demander un rapport donnant une estimation claire du nombre de bureaux vacants pour pouvoir mener des politiques publiques d'ampleur visant à lutter contre la vacance des bâtiments et à résoudre la crise du logement.

Les chiffres existent pour l'Île-de-France, mais il reste très compliqué d'obtenir une compilation nationale. À l'échelle de la région parisienne, le taux de vacance structurelle, à savoir la proportion de bureaux inoccupés depuis plus de quatre ans, est en augmentation : la surface des bureaux disponibles est passée de 3,5 millions de mètres carrés en 2017 à 4,8 millions désormais, soit une hausse de 37 %. Or le besoin en bureaux a chuté dans la région, de 17 % en un an. Sur la même période, le nombre de personnes qui vivent dans les rues de la capitale a augmenté de 16 %. L'exemple francilien révèle l'incohérence totale et le caractère inhumain de la situation.

Au niveau national, le nombre de personnes sans domicile a plus que doublé en dix ans : en 2023, il était estimé à 330 000 personnes, soit 30 000 personnes de plus qu'en 2022. Dans son dernier rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre estimait qu'au total, 4,15 millions de personnes étaient mal logées en France. Au moment où nous examinions cette proposition de loi en commission, trois personnes étaient mortes gelées, victimes de la misère. On ne sait même plus quel est aujourd'hui ce bilan.

Malgré toute cette détresse et malgré l'urgence, le Gouvernement demeure inactif. Le rapport que nous demandons devrait non seulement procéder à un recensement statistique des bureaux vacants, mais aussi étudier sérieusement les pistes de réemploi de ces bureaux – transformation en logements, mise à la disposition de publics précaires, voire réquisition totale ou partielle.